Dans la décision attaquée, l’OED a considéré que les IH sont par définition lacunaires puisque la
période principale des activités susceptibles d’avoir causé une pollution de l’environnement,
notamment dans le cas de pollution par des solvants chlorés, s’étend des années 40 au début des
années 90. L’OED a renvoyé par ailleurs aux réponses du responsable de l’investigation faites
par courriel du 12 janvier 2021 annexé à la décision attaquée. Il a précisé en outre que l’absence
de procès-verbal n’est aucunement une exception mais plutôt la norme dans le traitement sensible
des sites pollués.