En prenant en compte la situation de la
décharge, l’OED a fait application à juste titre du principe de proportionnalité ainsi que de l’art. 24
let. b OSites, selon lequel il peut être dérogé à la procédure régie par l’OSites lorsque les besoins
de surveillance ou d’assainissement, ou les mesures à prendre, peuvent être évalués sur la base
d’informations déjà disponibles. Compte tenu de l’accroissement important de concentration de
PCE entre l’amont et l’aval de B.________, il est hautement vraisemblable que ce site a pollué de
façon déterminante les eaux souterraines.