4. L'intimée versera au recourant la somme de 3'192 fr. 80, TVA comprise, à titre de
dépens.

IV. Notification

- Maître B.________, par courrier recommandé
- Maître D.________, par courrier recommandé
- Office des eaux et des déchets (OED), Service juridique, par courrier interne
- Municipalité de Court, conseil municipal, par courrier recommandé

Direction des travaux publics,
des transports et de l'énergie

Le directeur