Le TF a
par contre considéré que les pièces figurant au dossier, même apportées en cours de procédure de recours devant le TA, sont trop lacunaires pour pouvoir déterminer de manière
suffisamment précise l'emplacement de la construction projetée et sa conformité aux règles
du droit des constructions, en particulier celles des distances à la limite. Le TF a donc décidé le renvoi de la cause à l'instance précédente pour qu'il soit statué à nouveau après
OJ no 140/2018/19 3