14 décision TBA-no 2016/230/33 du 16 mars 2017, ch. 1 p. 3; rapport technique, p. 17
15 loi sur les routes du 4 juin 2008, LR, RSB 732.11
16 plan directeur de la Vieille Ville du 19 février 2007, catalogue de mesures, p. 21
OJ no 140/2017/30 7

vieille ville qu'un enrobé bitumeux. La justification du pavage à ce titre ne peut être remise
en question.