8 projet d'assainissement du bruit no 20081 du 22 décembre 2016, annexe 4.1 (données techniques des
bâtiments), p. 3
9 TBA-no: 2016/230/33
10 rapport technique relatif à l'aménagement du centre de la localité et des secteurs zone 30, p. 17
11 décision TBA-no 2016/230/33 du 16 mars 2017, p. 6 ch. 2
12 plan directeur de la Vieille Ville du 19 février 2007, catalogue de mesures, p. 21
13 plan de situation 1:200 (vieille ville) du 5 octobre 2016 relatif à l'aménagement du centre de la localité et
des secteurs zone 30
OJ no 140/2017/30 6