Pour les installations fixes qui contribuent de
manière notable au dépassement des valeurs limites d’immission (VLI), l’autorité
d’exécution ordonne l’assainissement nécessaire (art. 13 al. 1 OPB). Ainsi, les installations
seront assainies dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de
l’exploitation et économiquement supportable, et de telle façon que les VLI ne soient plus
dépassées. L’obligation d’assainir les installations fixes n'existe que s’il s’agit de bâtiments
ou de zones déclarés sensibles au bruit.6