96 ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage, OPN, RS 451.1
97 ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche, OLFP, RSB 923.01
98 Andreas Seitz / Willi Zimmermann / Nicolas Wisard, LPN: Jurisprudence du Tribunal fédéral de 1997 à
2007, in DEP Droit de l'environnement dans la pratique 2008, p. 709 et 750; notamment arrêt du Tribunal
fédéral 1A.173/2001 du 26 avril 2002, cons. 4
99 La présence de tels insectes a été relevée par l'étude écologique complémentaire sur la faune piscicole
du 20 novembre 2014, p. 23.
RA