92 rapport explicatif relatif au plan directeur de la région Jura-Bienne, directive no P 5
93 rapport explicatif relatif au plan directeur de la région Jura-Bienne, directive no P 3
94 prise de position du 16 juillet 2015, dossier de l'OED p. 67B
95 arrêt du TF 1A/151/2002, consid. 4.5.5
RA Nr. 140/2015/86 27

cours d'eau subit du point de vue de la protection du paysage une atteinte qui n'est pas
insignifiante. En accord avec l'OACOT, on peut par contre considérer l'atteinte due à la
seule prise d'eau comme ponctuelle et faible.