88 Message du Conseil fédéral relatif à l’article constitutionnel concernant un système incitatif en matière
climatique et énergétique, du 28 octobre 2015, FF 2015 7165, ch. 1.5.4
89 loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, LPN, RS 451
90 Débits résiduels convenables, p. 60; Eckert, p. 81
91 cf. aussi consid. 3c ci-dessus
RA Nr. 140/2015/86 26