Toutefois, de l'avis de la TTE (cf. aussi consid. e ci-dessus), il n'apparaît
pas d'emblée évident, du point de vue de la garantie de la libre migration, que ces mesures
soient suffisantes à se substituer à l'augmentation du débit résiduel. Cette question peut

60 Débits résiduels convenables, p. 47 s.
61 notice d'impact du 6 janvier 2010, p. 10 et annexe 4
62 prise de position du 18 décembre 2015
RA Nr. 140/2015/86 21

toutefois rester indécise, car s'agissant de la protection des frayères, aucune mesure substitutive n'a été proposée.