Toutefois, la convention repose en particulier sur la première notice d'impact, qui elle décrit des
mesures.61 L'une d'elles (3b) consiste en la création d'un passage favori à l'écoulement en
période de basses eaux sur l'un des secteurs où la profondeur d'eau est moindre. Cette
mesure agit donc directement sur l'objet de l'art. 31 al. 2 let. d LEaux. Les mesures 3c et 3d
tendent à la modification et l'amélioration de seuils, indirectement elles ont donc aussi une
influence sur la libre migration des poissons à condition que la profondeur d'eau soit suffisante. La mesure 3a vise l'amélioration des caches, un aspect qui ne relève pas de l'art. 31
al. 2 let. d ou e LEaux.