Le tronçon objet du prélèvement projeté est constitué de trois secteurs principaux: un palier
supérieur et un palier inférieur séparés par un secteur intermédiaire passablement engorgé
et à forte pente. Selon l'étude complémentaire (p. 14), le secteur engorgé comporte plu-

35 Débits résiduels convenables, p. 60
36 ATF 140 II 262, consid. 5.2; traduit au JdT (Journal des Tribunaux) 2015 p. 349
37 demande de concession, pce no 6
RA Nr. 140/2015/86 13