30 Message, p. 1156; Débits résiduels convenables, p. 46
31 Débits résiduels convenables, p. 41
32 Message, p. 1155; Débits résiduels convenables, p. 46 ss
33 Message, p. 1158
34 Débits résiduels convenables, p. 57
RA Nr. 140/2015/86 12

de la faune et de la flore qui en dépendent ainsi que la conservation du rendement de la
pêche et de la reproduction naturelle des poissons (let. b). Comparativement à l'art. 31 al. 2
LEaux, cette disposition ne protège pas seulement les biotopes rares et les populations
piscicoles mais, en plus, tous les biotopes ainsi que le rendement de la pêche.35