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RA Nr. 140/2015/86 11

(art. 31 al. 2 let. c et d LEaux). De plus, dans les petits cours d'eau piscicoles, il est fréquent que le moindre changement du régime des eaux menace l'existence de la faune
aquatique (p. ex. les jeunes poissons); c'est pourquoi les petits cours d'eau dont le débit
Q347 est inférieur ou égal à 40 l/s et qui se trouvent à une altitude de moins de 800 m doivent être particulièrement protégés: leurs fonctions de frayère et d’habitat à la progéniture
doivent être garanties (art. 31 al. 2 let. e LEaux)30.