26 cf. p. ex. décision du Conseil-exécutif ACE no 2175/2011 du 21 décembre 2011 en la cause BKW FMB
Energie SA et ARGE Kleinkraftwerk Sousbach, consid. 2.2
27 loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, LEaux, RS 814.20
28 Message du Conseil fédéral concernant l'initiative populaire "pour la sauvegarde de nos eaux" et la
révision de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 29 avril 1987, FF 1987 II p. 1081 ss, spéc. p. 1152
29 Débits résiduels convenables: Comment les déterminer? – L'environnement pratique – Instructions (ciaprès: Débits résiduels convenables), Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, 2000, p. 41
RA