22 cf. Stratégie d'utilisation de l'eau, p. 18; décision de la TTE du 12 février 2013 OJ no 140/2012/, consid. 1c
23 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Cst., RS 101
24 outil et guide de 2008 sur le site internet de la TTE; cet outil est également détaillé à l'annexe 10 de la
Stratégie d'utilisation.
25 Evaluation de la durabilité des projets, Guide 2010, Office de la coordination environnementale et de
l’énergie (OCEE), p. 5; La boussole bernoise du développement durable, Guide version 2008, OCEE, p. 2 s.
RA Nr. 140/2015/86 10