15 Stratégie d'utilisation, p. 22
16 Stratégie énergétique, p. 6 s., 11 et 26
17 cf. p. 8
18 cf. Stratégie de l'eau 2010 (qui chapeaute les trois volets utilisation – alimentation – assainissement), p. 6
19 art. 9 al. 1 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire, LAT, RS 700
20 loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques, LFH, RS 721.80
21 ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire, OAT, RS 700.1
RA Nr. 140/2015/86 9