4. Par décision globale de concession de force hydraulique du 29 septembre 2015,
l'OED a octroyé la concession en fixant le débit résiduel à 65 litres/seconde, accordé le
permis de construire ainsi que les autres autorisations et dérogations nécessaires. Il les a
assortis de charges et de conditions. Il a notamment intégré dans la décision globale le
contenu de la convention renouvelée le 6 mai 2013 et prononcé trois mesures de compensation supplémentaires issues de l'étude écologique du 20 novembre 2014.