1 OJ no 140/2012/64
RA Nr. 140/2015/86 3

3. A la demande de l'OED, l'intimé a produit une étude écologique complémentaire sur
la faune piscicole, élaborée par un bureau spécialisé le 20 novembre 2014, ainsi qu'une
nouvelle convention datée du 6 mai 2013 au sujet des mesures de compensation écologique, de même contenu que la précédente qu'elle remplace. Les parties ainsi que l'IP ont
eu l'occasion de prendre position au sujet de ces documents. L'OACOT a également produit un rapport relatif à l'aménagement du territoire et la protection du paysage, au sujet
duquel les parties ont pu s'exprimer.