DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 140/2015/86 Berne, le 25 octobre 2016

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant 1

représenté par Me B.________

C.________
recourante 2

et

Monsieur D.________
intimé

représenté par Me E.________

et

Office des eaux et des déchets (OED), Service juridique, Reiterstrasse 11, 3011 Berne

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau