Selon l'arrêté du Tribunal fédéral du 27 juin 2011, (M. A.________) est propriétaire d'une surface totale de terrain à Court de 79'664 m2 alors que selon un courrier du registre foncier de Courtelary du 5 avril 2012, il est propriétaire de 33 parcelles pour un total de 78'212 m2.