L'OPC/AIC III1 a procédé à l'examen préalable du plan en septembre 2013. Dans le délai
de mise à l'enquête, quatre oppositions, dont celle du recourant, et deux réserves de droit
ont été déposées. Les trois autres oppositions ont été retirées en cours de première instance. Les électeurs de la commune de Court ont accepté le plan d'aménagement des
eaux par 126 voix contre une et une abstention.