DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 140/2015/79 Berne, le 28 juin 2016

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

et

Municipalité de Court, conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court
intimée

et

Office des ponts et chaussées du canton de Berne (OPC), Reiterstrasse 11, 3011 Bern

en ce qui concerne la décision de l'Office des ponts et chaussées (OPC) du 13 août 2015
(OPC n° 2014/230/21; plan d'aménagement des eaux "ruisseaux des Fontaines et du Petit
Pré")

I. Faits