Selon la jurisprudence, dans le cas de mesures entreprises sur des sites pollués, on se
base sur une part des frais revenant aux perturbateurs par situation comprise entre 10 et
30 pour cent et sur une part revenant aux perturbateurs par comportement comprise entre
60 et 90 pour cent.18 L'instance précédente s'est fondée là-dessus et a imputé 10 pour cent

18 http://www.bafu.admin.ch/realleistungs_kostentragungspflichten/05472/05500/05502/05508/index.html?lang=fr (Etat au

29.04.2009)
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