usuelle, une éventuelle pollution. De tels indices peuvent résulter notamment de
l'affectation effective de la parcelle. En ce qui concerne l’obligation de prendre en charge
les frais du perturbateur par situation, il n'est en revanche pas nécessaire que ce dernier
connaisse la pollution en détail. Celle-ci ne sera généralement déterminée qu'au moment
des investigations prescrites par la législation sur les sites contaminés.12