5 ss OSites) ne suffit pas forcément. Il peut être raisonnablement exigé
de l'acheteur qu’il se renseigne sur la situation d'un bien-fonds et sur son affectation
antérieure (à l'aide d'un plan d'affectation ou en se renseignant auprès du service
spécialisé de la protection de l’environnement) pour en examiner les éventuels défauts.10
Une telle démarche est nécessaire en particulier pour l'achat de biens-fonds utilisés à des
fins industrielles.11 Le détenteur du site ne peut invoquer la méconnaissance que si, au
moment de l’acquisition de la propriété, il n'y avait aucun indice que le détenteur
connaissait ou aurait dû connaître et qui aurait pu laisser présumer, d'après la perception