Celle qui n'est impliquée qu'en tant que
détenteur du site (perturbateur par situation) n'assume pas de frais si, même en appliquant
le devoir de diligence, elle n'a pas pu avoir connaissance de la pollution (art. 32d, al. 2
LPE). Pour ce qui est d'évaluer la diligence requise, il convient de se référer aux
clarifications qu'on peut s'attendre à ce qu'un acheteur demande usuellement sur les
défauts d'un bien-fonds.9 A cet effet, la consultation du registre foncier et du cadastre des
sites pollués (art. 5 ss OSites) ne suffit pas forcément.