1 OSites). Le statut
du site est mentionné dans le cadastre (art. 8, al. 2 OSites). Dans le cadre d'une troisième
étape, un plan de surveillance sera établi pour les sites nécessitant une surveillance ou
une investigation de détail effectuée pour les sites nécessitant un assainissement (art. 13
OSites). Cette investigation sert à apprécier les buts et l’urgence de l’assainissement (art.
14, al.1 OSites). Enfin, dans le cadre d'une quatrième et dernière étape, un projet
d'assainissement est établi et l'assainissement est réalisé (art. 17 OSites).