21 ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale, OEmo, RSB 154.21
22 JAB 2014 p. 484, consid. 6, spéc. 6.5

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DTT 130/2022/3

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. La décision d’adjudication du 10 juin
2022 est confirmée.

2. La procédure de requête d’effet suspensif est devenue sans objet. Elle est rayée du rôle.