16 ATF 141 II 353 consid. 8.2.2 et références citées
17 Document E (Annexes) : Plans no 21B014-41-02 « situation géométrie », 03 « situation infrastructures », 05 « profils

en travers » cf. profils nos 500.00, 525.00 et 550.00, 06 « profils normaux » cf. Bord de route en déblai avec infiltration
latérale / cas no 2, 08 « plan de phasage »

7/14
DTT 130/2022/3