Le manque doit par conséquent être considéré comme rédhibitoire et l'exclusion
de l'intimé au motif qu'il ne satisfait pas aux critères d'aptitude CA 2 et CA 4 n'est pas contraire au principe de la proportionnalité. Le fait que, contrairement aux prescriptions relatives à d'autres lots, le soumissionnaire doit utiliser ses propres déneigeuse et saleuse ne
le dispense pas d'entreposer celles-ci de façon irréprochable, de sorte qu'elles soient
toujours prêtes à l'emploi et opérationnelles au sens des CA 2 et 4.