5 Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
6 partie B, point 9.1 (dossier de l'OPC p. 54)
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II. Considérants

1. Recevabilité

a) Selon l'art. 12 LCMP7, les décisions des autorités adjudicataires cantonales peuvent
faire l'objet d'un recours auprès de la Direction compétente du Conseil-exécutif. La TTE est
compétente pour traiter du présent recours, dès lors qu'il est dirigé contre une décision
émanant de l'OPC.