Les dépens comprennent les frais découlant de la représentation d’une partie par un avocat ou
une avocate agissant à titre professionnel (art. 104 al. 1 LPJA). Selon l’art. 11 al. 1 ORD34, en
procédure de recours de droit administratif, les honoraires se situent entre CHF 400.- et
CHF 11 800.- par instance. À l’intérieur du barème-cadre, le montant du remboursement des
dépens est déterminé en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire ainsi que de
l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA35). En l’espèce, l’honoraire de
CHF 3307.50 requis par le représentant de la partie intimée est justifié car il épuise le cadrebarème de moins de 30 %.