Suite à la dénonciation de l’intimé 1, selon laquelle des travaux d’excavation pour une terrasse
avaient commencé sans permis de construire, la commune a constaté, par lettre du 9 avril 2025,

1 Règlement de quartier et plan de quartier « vieille ville » du 10 janvier 1995, approuvé par l’Office des affaires

communales et de l’organisation du territoire le 9 août 1995, ci-après RQ

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DTT 120/2025/45