Une guérison du vice entre en
ligne de compte en premier lieu pour les violations du droit d'être entendu qui ne sont pas
particulièrement graves. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une réparation n'est toutefois
pas exclue même en cas de violations graves du droit d'être entendu, si et dans la mesure où le
renvoi à l’instance précédente conduirait à une étape à vide dans le déroulement de la procédure
et donc à des retards inutiles qui ne seraient pas compatibles avec l'intérêt de la partie concernée
à un jugement rapide de l'affaire.16 Le cas échéant, la violation du droit d'être entendu doit être
prise en compte lors de la fixation des frais.17