Il ressortait clairement de nos multiples lettres recommandées que nous procéderions à l'exécution par
substitution en cas de non-respect de notre décision du 13 octobre 2022 et que cette exécution par
substitution comprenait également l'enlèvement et l'élimination de tous les matériaux restant sur la parcelle
n° G.________ du ban de La Neuveville (remise à l'état antérieur de la parcelle). Dans notre décision de
rétablissement de l'état conforme à la loi du 13 octobre 2022, il était clairement demandé que la parcelle
soit remise dans son état antérieur. Le stockage de matériaux démontés contredit clairement cette exigence.
Au moment de l'intervention de l'entreprise C._