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DTT 120/2025/10

toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties, elle peut se limiter aux questions
décisives.4 On admet que l'obligation de motiver est satisfaite par un renvoi, dans la décision en
question, à une décision antérieure, à un échange de correspondances ou d'autres documents
séparés, pour autant que ces écritures soient claires et compréhensibles. Plus une affaire est
complexe et/ou litigieuse, plus la motivation devra être précise et nuancée.5