1 LPJA tempère le principe notamment par la notion de circonstances
particulières.31 Les circonstances particulières pouvant conduire à la renonciation aux frais de
procédure consistent essentiellement dans des violations claires, de la part de l’autorité, de règles
importantes, violations qui ont engendré chez la partie concernée un dommage considérable. En
l’espèce, l’autorisation de pénétrer délivrée par la préfecture n’est pas entachée de tels vices
puisqu’elle est pour l’essentiel confirmée. L’existence d’une violation du droit d’être entendu n’est
pas établie.