Si tant est que le formulaire DC1 n’avait pas été remis au moment où les
questions relatives à l’organisation de la Fête du vin se sont posées, la commune pouvait au
premier coup d’œil se tromper, de façon au moins partiellement excusable, et dans un premier
temps partir de l’idée que l’échafaudage n’était pas associé à des travaux de construction qui
auraient été annoncés en bonne et due forme. Quoi qu’il en soit, la commune a rapidement admis
son erreur et l’a réparée en trouvant une solution avec le comité d’organisation de la fête tendant
au maintien de l’échafaudage. De la sorte, la partie recourante n’a pas subi de dommage.