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DTT 120/2024/58

III. Décision

1. Le recours du 18 novembre 2024 est partiellement admis dans le sens que le chiffre 7 de la
décision du 16 octobre 2014 de la Municipalité de Sonvilier est annulé.

En outre, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, et la décision de la
Municipalité de Sonvilier du 16 octobre 2014 confirmée.

2. Les frais de la procédure sont mis à la charge de la recourante à raison de CHF 800.– .