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DTT 120/2024/58

d’exécution du projet pour des motifs de droit civil, n’a jamais été mis en péril et qu’il n’existe donc
aucun motif de nullité. Enfin, la commune considère que la recourante doit supporter les frais de
la procédure de police des constructions, dès lors qu’elle l’a initiée et qu’elle succombe.

3. Permis de construire initial, gabarits et participation de la participante d’office