4. La ville de Bienne versera à la partie recourante la somme de CHF 2520.60 (TVA comprise),
à titre de dépens.

11 Ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les

émoluments, OEmo ; RSB 154.21)

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DTT 120/2024/52

IV. Notification