« Construction et installations non soumises au régime de permis de construire au sens de l’art. 1b LC », chiffre 2 let.
b, p. 6
5 Cf. lettre de la partie recourante du 24 janvier 2025, du 10 février 2025 et du 24 février 2025 ainsi que l’ordonnance

de l’Office juridique du 14 février 2025
6 Loi sur les constructions du 9 juin 1985 (LC ; RSB 721.0)

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DTT 120/2024/52