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DTT 120/2023/43

4. L'Office juridique, qui conduit les procédures de recours pour la DTT1, a requis le dossier et
dirigé l’échange des mémoires. Dans sa prise de position du 24 août 2023, la commune conclut
en substance au rejet du recours. Par ordonnance du 30 août 2023, l’Office juridique a remis à la
recourante une copie de la prise de position de la commune et l’a informée comme suit :