Direction des travaux publics et des transports

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DTT 120/2022/55

Décision de la Direction des travaux publics et des transports du canton
de Berne (DTT) du 7 novembre 2022

en la cause liée entre

Monsieur C.________
recourant

et

Commune mixte de Roches, agissant par son Conseil municipal, Haut du Village 31,
2762 Roches BE

en ce qui concerne la décision de la Commune mixte de Roches du 5 août 2022 (Arrêt des
travaux)

I. Faits

1. Le recourant a acheté le bâtiment ancien sis sur la parcelle Roches no E.________ et a
commencé à le rénover. Cette parcelle est située en zone agricole.