La décision du 9 mai 2022 statue encore un autre motif d’interdiction d’utilisation. Le ch. 2 fixe à
la recourante et au propriétaire un délai de six mois dès l’entrée en force du permis de construire
pour réaliser les travaux d’évacuation de l’air vicié. Le ch. 5 annonce le prononcé d’une interdiction
d’utilisation « par décision séparée » si le permis n’est pas mis en œuvre dans ce délai, interdiction
qui sera maintenue jusqu’à ce que l’exploitation du restaurant soit conforme à la loi. Dans
l’hypothèse de la mise à exécution de cette mesure après octroi du droit d’être entendu, la
commune pourra vraisemblablement s’inspirer des principes développés dans la présente
décision sur recours.