8 dossier communal p. 61 (convention des 7 et 9 avril 2022, ch. 5)
9 loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives, LPJA, RSB 155.21
10 dossier communal p. 116
11 Il semblerait même, comme variante au canal d’extraction extérieur, qu’un système de ventilation à filtre à charbon

actif soit envisageable, à condition que l’air sortant du filtre soit relâché directement dans les locaux du restaurant et
non en façade et/ou dans la venelle (procès-verbal de la visite du 22 octobre 2021, dossier communal p. 16)
12 dossier communal p. 107