La signature de cette convention montre la volonté d’aller de l’avant.
Il est certes correct sur le principe que l’autorité de police des constructions fasse état de
l’existence du retard en se référant au texte de la décision du 9 mai 2022, qui n’a pas fait l’objet
d’un recours. Néanmoins, il faut relever que l’absence de recours signifiait l’acceptation de la
décision, y compris des délais, comme le relève à juste titre la commune elle-même. D’ailleurs, la
recourante et le propriétaire avaient eux-mêmes appelé de leurs vœux la fixation d’un « délai
approprié ».8