9. Par décision incidente du 13 juillet 2022, l’Office juridique, qui conduit les procédures de
recours pour le compte de la DTT2, a accordé au recours l’effet suspensif à titre superprovisionnel.

Compte tenu de ce résultat, la commune, par décision du 15 juillet 2022, n’est pas entrée en
matière sur la demande de reconsidération du 6 juillet 2022.